VOULEZ-VOUS UNE CONSTITUTION EUROPEENE QUI … ?


La dernière enquête « Eurobarometer » confirme que plus de 2/3 des citoyens de l’Union Européenne sont en faveur d’une constitution européenne et plus de 4/5 sont en faveur d’un référendum populaire concernant la constitution proposée. La brochure « Objectif ‘Une Constitution pour l’Europe’ distribuée récemment, donne certaines informations sur le projet en général, ses institutions et certaines améliorations prévues dans le processus de la construction de l’Union Européenne. Les citoyens qui donneront leur avis sur la constitution proposée lors d’un référendum n’ont malheureusement que la possibilité de dire oui ou non à la proposition unique. Certaines propositions alternatives intéressantes élaborées notamment par la société civile et présentées dans le cadre du Forum de la Convention restent en dehors du débat et ainsi sans conséquences.  Selon la brochure citée le débat se veut ouvert et transparent. Chaque citoyen est appelé à y participer. Mais la brochure est loin de tout dévoiler. Heureusement la page 8  indique les adresses où on peut demander gratuitement le texte complet du projet, car il est vivement conseillé de se le procurer, car les détails du texte sont loin d’être sans conséquences.  Quelques exemples :
· DEMOCRATIE : Voulez-vous une constitution sans assemblée constituante élue démocratiquement et élaborée sans débat politique en profondeur sur le fond dépassant les questions des institutions européennes futures ?
Voulez-vous une constitution qui inscrit dans le marbre des orientations politiques qui devraient être périodiquement rediscutées ouvertement et démocratiquement?
Voulez-vous  une constitution qui maintient le caractère peu démocratique du système actuel : rôle central de la négociation intergouvernementale largement affranchie de tout contrôle favorisant, surtout après l’élargissement, l’impotence et le transfert vers les organes technocratiques ?
· NEO-LIBERALISME : Voulez-vous une constitution qui institue un marché unique où la concurrence est libre et non faussée (I. art. 3), aussi bien à l’intérieur de la communauté, que dans ses relations avec le reste du monde (position européenne pour les négociations concernant l’AGCS de l’OMC !) en sachant qu’une partie spécifique sur les services publics fait défaut dans la proposition actuelle et que  la primauté du marché joue également dans le cas de troubles intérieurs graves, de guerre ou de menace de guerre, cas où les Etats membres se consultent pour éviter que les mesures prises par l’Etat membre concerné n’affectent le fonctionnement du marché intérieur (III. art. 16) ?
Voulez-vous une constitution où la concurrence est un objectif et une norme supérieure de l’Union plutôt que la coopération et où la solidarité ne constitue pas une des valeurs énumérées à l’article 2 du premier chapitre ?
· PAIX : Voulez-vous une constitution qui exige des Etats membres qu’ils s’engagent à améliorer progressivement leurs capacités militaires (I. art. 40 § 3)?
· DROIT AU TRAVAIL : Voulez-vous une constitution où le droit au travail (art. 11 de la constitution luxembourgeoise actuelle) est remplacé par le droit de travailler (II. art. 15) et où l’unanimité est requise pour les normes relatives à la protection des travailleurs en cas de résiliation de contrat de travail ou la représentation et la défense collective des travailleurs ?
· ENVIRONNEMENT : Voulez-vous une constitution ou toute une série de mesures relatives à l’environnement exige également l’unanimité, ce qui signifie qu’en pratique aucune mesure significative ne pourra être prise dans ces domaines ?

INITIATIV FIR DEMOKRATIE-ERWEIDERUNG a.s.b.l. , www.demokratie.lu